NOTARIAT-ADVOKATUR.CH BIEL/BIENNE

ÉTUDE DE NOTAIRE

UN TRAVAIL NOTARIAL SUR MESURE

Dans le canton de Berne, l’activité de notaire est une profession libre, scientifique et publique que le notaire exerce pour son propre compte et sous sa propre responsabilité, indépendamment de l’administration et des tribunaux.

Le notaire est un officier public rédigeant des actes authentiques. Il s’agit en particulier de l’authentification notariale d’actes juridiques de droit privé. Le notaire établit également des faits dans les actes publics, tels que la certification publique d’une signature sur un document ou la certification d’un héritage.

Il effectue tous les travaux liés à la certification publique et, grâce à sa formation et à son expérience, peut offrir des conseils juridiques dans tous les domaines juridiques.

L’obligation de défendre les intérêts de ses clients sur un pied d’égalité et le secret professionnel constituent les piliers de son activité professionnelle.

Nous considérons la préparation et l’authentification de transactions juridiques, telles que l’authentification de faits, comme une tâche exigeante devant offrir à nos clients un résultat optimal, conformément à la législation.


Le notaire authentifie notamment les contrats et actes suivants:

  • Contrats de mariage et de succession
  • Certificats d’héritier
  • Contrats d’achat de terrains
  • Autres contrats de droits réels (servitudes et hypothèques)
  • Constitution de sociétés
  • Fusions, scissions et reprises d’actifs en droit des sociétés
Share by: